Voir aussi : Règlement Intérieur

Statuts du Club

Article 1^er : CONSTITUTION

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom :
Association Sportive des Hommes Grenouilles de Paris
Et par abréviation :
A.S. H.G.P.

Article 2 : SIEGE & DUREE

Cette association a son siège à Paris 75.
Sa durée est illimitée.

Article 3 : OBJET

Cette association a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l'environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive, et également, pour assurer une meilleure sécurisation de ces pratiques, l'enseignement du secourisme ; elle peut par ailleurs participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches.

L'ASHGP a pour objectif l'accès à la pratique des activités physiques et sportives. Elle ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s'interdit également toute discrimination notamment en permettant l'égal accès à tous les licenciés aux organes de direction. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Article 4 : COMPOSITIONS – COTISATIONS

L'association se compose :

de membres actifs.
Sont considérés comme tels :

• les moniteurs qui sont désignés par le Comité Directeur
  ainsi que ceux qui auront versé une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé chaque année par le Comité Directeur, représentant :
• l'inscription à l'association
• les frais de licence
• les frais d'assurances
• le droit d'accès aux séances d'entraînements
• les membres d'honneur.

de membres non actif.
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une somme couvrant les frais de licence, l'inscription à l'association dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur, et éventuellement les frais d'assurance.

de membres d'honneur.
Ils sont proposés par le Comité Directeur parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Les membres d'honneurs doivent être ratifiés par l'Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 5 : CONDITION D'ADHESION

Pour être membre de l'association, il faut :
- en faire la demande soit écrite, soit lors des soirées d'entraînements.
- payer la cotisation annuelle fixée chaque année par le Comité Directeur.
- Etre agréé par le Comité Directeur. Ce dernier se réserve le droit de ne pas renouveler son inscription à l'association.

Le club délivre à ses membres, une licence de la F.F.E.S.S.M. dont la validité, les conditions minimales, de délivrance et les prérogatives sont définies par la F.F.E.S.S.M.

Elle comporte obligatoirement la formule suivante qui sera signée par l'intéressé :

" Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueurs en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la F.F.E.S.S.M. et je m'engage à les respecter "

Cette licence leur permet de justifier de leur identité.

Aucune licence de la F.F.E.S.S.M. ne pourra être délivrée ou renouvelée à un membre actif, quelque soit son âge, sans qu'il présente un certificat médical, attestant de l'aptitude à pratiquer, le ou les sports considérés. L'examen médical ne devra pas dater de plus de quatre-vingt-dix jours.

Les mineurs de moins de dix-huit ans doivent, en outre, fournir une autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale.

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la chasse sous-marine.

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources de l 'association se composent : des cotisations de ses membres
des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7 : DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd :
par démission
pour non paiement de la cotisation
par infraction aux règles statuaires ou au règlement intérieur
par radiation pour motif grave prononcé par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

La notification se fera par lettre recommandée avec accusé réception.

Article 8 : COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE DIRECTEUR

L'association est administrée par un Comité Directeur, composé de neuf membres au minimum, et de douze au maximum, élu au scrutin secret pour une période de trois ans par l'Assemblée Générale.

Est éligible au Comité Directeur :

• tout membre jouissant de ses droits civils et politique âgé de plus de dix-huit ans au moins le jour de l'élection
• au moins dans sa deuxième saison consécutive en qualité de membre actif au jour de l'élection,
• à jour de ses cotisations,
• ayant fait acte de candidature par écrit ; en recommandé avec accusé réception, auprès du Comité Directeur, vingt et un (21) jours avant l'Assemblée Générale dont l'ordre du jour contient l'élection.

Le renouvellement du Comité Directeur à lieu par tiers, tous les ans. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de démission ou radiation d'un ou plusieurs membres du Comité Directeur, ce dernier peut se compléter provisoirement par cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée Générale devant procéder à des élections.

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum : d'un Président
d'un Secrétaire
d'un Trésorier

Le Bureau est élu pour une période de un an.

Le Comité Directeur peut parmi ses membres élire éventuellement un ou plusieurs Vice-Président, un Secrétaire Général adjoint, un Trésorier adjoint.

Il peut également élire un ou plusieurs Président d'honneur qui ne sont pas membres du Comité Directeur.

Est électeur tout membre, qui, le jour de l'élection :
- est âgé de seize ans au moins au jour de l'élection,
- est à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé statutairement mais le vote par correspondance n'est pas admis. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l'association muni d'un pouvoir écrit. Chaque membre actif ne pourra être détenteur que de deux pouvoirs au maximum.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur sa première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, au moins quinze jours après la première, et, lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 9 : ADMINISTRATION

Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour le fonctionnement de l'association, et fixe notamment le taux de la cotisation annuelle due par les différents membres.

Le Bureau expédie les affaires courantes.

Le Président, le Secrétaire, le Trésorier et leurs adjoints peuvent avoir seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou chèques postaux qui seront ouverts.

Article 10 : REUNION DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois chaque trimestre sur convocation de son Président ou à la demande du tiers de ses membres. La convocation doit être adressée au moins huit jours à l'avance.

La présence des deux tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises au deux-tiers des membres présents ou représentés officiellement par un pouvoir écrit au nom d'un des membres du Comité Directeur. Chaque membre ne pourra être détenteur que d'un pouvoir au maximum.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Comité Directeur, sur sa première convocation, le Comité Directeur sera convoqué à nouveau, au moins quinze jours après la première, et, lors de cette nouvelle réunion il pourra valablement délibérer,quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président : Le Président convoque les Assemblées Générales, les Assemblées Extraordinaires et les réunions du Comité Directeur.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.

Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spéciale prévu par la loi et assure l 'exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres actifs et non-actifs.

Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande de plus de la moitié de ses membres.

L'ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Comité Directeur. L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Une telle Assemblée devra être composée du tiers au moins des membres. Toutes les délibérations sont prises à mains levées à la majorité absolue des membres présents ou représentés, non compris ceux qui déclarent s'abstenir.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur sa première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, au moins quinze jours après la première, et, lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l'association muni d'un pouvoir écrit. Chaque membre ne pourra être détenteur que de deux pouvoirs au maximum.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le Comité Directeur, soit par le quart des membres présents.

Les convocations sont envoyées par lettre simple au moins vingt et un jours avant et indique l'ordre du jour.

Article 13 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association.

Une telle Assemblée devra être composée d'au moins cinquante et un pour cent des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, non compris ceux qui déclarent s'abstenir.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit. Chaque membre actif ne pourra être détenteur que de deux pouvoirs au maximum. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur sa première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, au moins quinze jours après la première, et, lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les convocations sont envoyées par lettre simple, au moins quinze jours avant et indiquent l'ordre du jour.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité Directeur pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 15 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et majorités prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

Paris, 3 décembre 2005.

Voir aussi : Règlement Intérieur