Voir aussi : Statuts

Règlement Intérieur

Association Sportive des Hommes-Grenouilles de Paris
Règlement intérieur en complément des statuts

Article 1
Modalités des élections des membres du Comité Directeur, en complément à l'article 8 des statuts

1.1 Membre actif pratiquant les activités qui constituent l'objet de l'association

Pour être éligible au Comité Directeur, outre les critères définis à l'article 8 des statuts, le candidat devra être titulaire de sa licence FFESSM prise à l'ASHGP. La période de validité de la licence F.F.E.S.S.M. est portée à compter de la saison 98-99 au plus à 15 mois ½, à savoir du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante.

1.2 Forme et contenu du bulletin de vote.

Les bulletins de vote seront composés à en-tête de l'association et comporteront, par ordre alphabétique, la liste des candidats ayant fait acte de candidature et répondant aux critères d'éligibilité définis à l'article 8 des statuts et à l'article 1.1 ci-dessus.

Les bulletins feront mention du nombre de postes à pourvoir, de la date et du type de l'assemblée au cours de laquelle a lieu le vote, ils seront pré-imprimés et tirés en un nombre d'exemplaires suffisant.

1.3 Définition des votes-mandats.

Chaque électeur devra, lors du vote, rayer le nom des personnes auxquelles il ne souhaite pas donner mandat de membre du Comité Directeur.

Les noms qui ne sont pas rayés constitueront donc le vote de chaque électeur (appelés votes-mandats par la suite).

1.4 Définition des bulletins nuls.

Tout bulletin comportant une quelconque mention autre que les ratures des noms de personnes pour lesquelles l'électeur ne souhaite pas donner mandat, sera considéré comme nul.

Tout bulletin comportant un nombre de votes-mandats (noms qui n'ont pas été rayés) supérieur au nombre de postes à pourvoir, sera considéré comme nul.

1.5 Définition des suffrages exprimés et des votes blancs.

Tout bulletin qui comporte un nombre de votes-mandats (cf définition article 1.2) inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir et qui ne comporte aucune mention autre que les ratures des noms, sera considéré comme suffrage exprimé.

Ainsi la somme des suffrages exprimés et des bulletins nuls doit être égale au nombre de bulletins déposés dans l'urne.

Lorsqu'elle est positive, la différence entre le nombre de postes à pourvoir et le nombre de votes-mandats figurant sur un suffrage exprimé, sera considérée comme autant de votes blancs que sa valeur.

1.6 Déclaration des élus au Comité Directeur.

Seront déclarés comme élus au Comité Directeur, les candidats

• dont le nom figure sur les bulletins de vote (cf article 1.2)
• ayant obtenu la majorité absolue (51%) des suffrages exprimés (cf article 1.5)
• par ordre décroissant du nombre de votes-mandats obtenus (cf article 1.3)
• et ce jusqu'à concurrence du nombre de postes à pourvoir.

Note : l'ancien Article 2 disparaît.

Article 2
Clauses particulières sur la cooptation des membres du Comité Directeur

Complément à l'article 8 des statuts.

2.1 Modalités de la cooptation

Suite à la démission ou radiation de l'un (de plusieurs) de ses membres, le Comité Directeur peut se retrouver avec un nombre de membres inférieur au minimum prévu à l'article 8 des statuts (neuf), et doit donc être complété.

Il peut alors se compléter provisoirement par cooptation, en intégrant un (des) membres de l'association jusqu'à concurrence du nombre maximal (douze) prévu à l'article 8 des statuts.

Pour être coopté, chaque membre devra répondre aux conditions d'éligibilité définies à l'article 8 des statuts, il devra en outre obtenir au mois 2/3 (deux tiers) des voix des membres qui composent le Comité Directeur lors de la convocation de la réunion d'examen de la cooptation.

Si la cooptation telle que précisée aux alinéas précédents s'avère impossible, et pour le cas uniquement où le nombre des membres du Comité Directeur devient inférieur au minimum prévu à l'article 8 des statuts (neuf), le Comité Directeur devra convoquer une assemblée générale élective afin de procéder à son complément.

2.2 Durée du mandat du membre coopté.

Pour le cas où, suite à démission ou radiation, un membre du Comité Directeur a été coopté selon les modalités de l'article 2.1, en remplacement d'un membre démissionnaire ou radié, le mandat du membre coopté ne peut excéder en date de fin celle du membre qu''l remplace, et ce même après sa ratification lors de l'assemblée élective consécutive à la cooptation.

Article 3
Clauses complémentaires d'éligibilité des membres du Comité Directeur et du Bureau

Complément à l'article 8 des statuts.

3.1 Clause complémentaire d'éligibilité au Comité Directeur

Sont incompatibles avec le mandat de membre du Comité Directeur de l'ASHGP, les fonctions de chef d'entreprise, de Président de conseil d'administration, de Président et de membre de directoire, de Président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la fédération, de ses organes internes ou déconcentrés ou des associations qui lui sont affiliées.

Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés.

3.2 Clause complémentaire d'éligibilité au Bureau

Sont incompatibles avec la qualité de membre du Bureau (Président, Secrétaire Général et Trésorier), les fonctions et responsabilités équivalentes à celle de membre du Bureau au sein de toute autre association ou de toute autre personne morale dont l'objet inclut l'enseignement et la pratique des activités et sports subaquatiques et connexes (cf article 3 des statuts : objet de l'association).

N'entrent pas dans le cadre de ces incompatibilités, les fonctions exercées au sein de bureaux d'organismes ou d'associations lorsque ces fonctions sont exercées dans le cadre d'un mandat express de représentation délivré par le Comité Directeur de l'ASHGP, c'est le cas notamment des organismes auxquels l'ASHGP est également rattachée comme le CNOSF, la FFESSM et ses organismes déconcentrés (Comité Régional IdF, Comité Départemental,…) et leurs commissions, ainsi que les Offices Municipaux des Sports.

Article 4
Participation active des membres du Comité Directeur

4.1 Participation aux réunions du Comité Directeur

Dans le cas d'abscences fréquentes à ses réunions non justifiées et non excusées de la part de l'un de ses membres, le Comité Directeur peut suspendre ce dernier temporairement de ses droits au titre de membre du Comité Directeur.

Cette suspension ne peut être prononcée qu'après audition du membre concerné par ses pairs du Comité Directeur, suite à convocation par lettre recommandée.

L'abscence non justifiée à l'audition et non accompagnée d'une demande de report dans un délai raisonnable, ne peut être invoquée pour interrompre la procédure.

Cette suspension peut prendre fin suite à un engagement formel de la part du membre suspendu à s'acquitter régulièrement de ses devoirs de représentation au sein du Comité Directeur.

4.2 Ratification de la suspension par l'Assemblée Générale

Toute suspension en cours à la date d'une Assemblée Générale doit être soumise à l'approbation de cette Assemblée Générale suite à un rapport précis et exhaustif de la part du Comité Directeur des raisons qui ont motivé sa décision.

En cas de non-approbation par l'assemblée générale de sa suspension, le membre suspendu est immédiatement réintégré dans ses droits au sein du Comité Directeur.

En cas d'approbation par l'assemblée générale de sa suspension, le membre suspendu est automatiquement considéré comme démissionnaire.

Article 5
Délégation de tâches et intervention externe au Comité Directeur

Complément aux articles 8 à 10 des statuts.

5.1 Délégation de tâches par le Comité Directeur

Le Comité Directeur peut déléguer à des membres actifs non membres du Comité Directeur, le soin d'organiser ou de réaliser en tout ou partie, des activités ou des tâches qui entrent dans le cadre général de l'activité de l'association (par exemple la gestion des entrées, le traitement des dossiers, l'organisation d'activités, l'encadrement lors de formation, etc)

Cette délégation se fait cependant sous la responsabilité de l'un des membres au moins du Comité Directeur, qui en assurera le contrôle d'exécution et la gestion.

5.2 Interventions lors de réunions du Comité Directeur

Sur la demande de la moitié au moins de ses membres, le Comité Directeur peut convoquer au cours de ses réunions des personnes externes au Comité Directeur pour fournir des informations et des rapports concernant un (des) point(s) à l'ordre du jour.

Ces personnes peuvent assister à toute ou partie de la réunion, mais n'acquièrent qu'un droit consultatif et ne peuvent prendre part à des votes ou à des décisions du Comité Directeur.

Article 6
Appartenance à l'association

Complément à l'article 5 des statuts

6.1 Respect du règlement intérieur des lieux où l'association exerce ses activités.

Outre le respect des dispositions prévues à l'article 5 de ses statuts, les membres de l'association devront se conformer au règlement intérieur et aux conditions d'hygiène et de sécurité applicables dans les lieux où l'association exerce ses activités (par exemple les piscines, les lieux de réunion, etc).

6.2 Promotion de l'éthique sportive

Chaque membre de l'association doit en outre promouvoir par son comportement, les règles d'éthique et de sportivité lors de l'exercice ou de la participation à une activité organisée par l'association, ainsi que lorsqu'il participe à une activité où il est clairement identifié comme membre de l'association même s'il n'en est pas le représentant express.

6.3 Examen de l'exclusion d'un membre

Pourra notamment faire l'objet d'une mesure de radiation prévue à l'article 5 des statuts, tout membre de l'association qui par son comportement, dans le cadre d'une activité organisée par l'association, ou dans le cadre d'une activité où il est clairement identifié comme membre de l'association :

• met en danger sa propre sécurité, celle d'autres membres de l'association ou celle de tiers, dans le cadre de l'exercice des activités prévues à l'alinéa ci-dessus,
• refuse délibérément d'appliquer les consignes de sécurité et/ou le règlement intérieur de l'association ou celui des lieux dans lesquels elle pratique ses activités,
• met en cause la pérennité de l'association ou va à l'encontre des règles et principes d'éthique et de sportivité définis dans les statuts et le règlement intérieur de l'association.

L'exclusion provisoire du membre concerné est prononcée par le Président de l'association ou par le Comité Directeur, elle l'exclut de toute participation aux activités de l'association ainsi qu'à faire mention de sa qualité de membre de l'association, et prend effet immédiatement.

Le Comité Directeur doit alors convoquer ce dernier dans des délais raisonnables et l'entendre s'il répond à la convocation, avant de prononcer éventuellement sa radiation qui lui sera alors notifiée par lettre recommandée. Toute radiation devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale délibérante de l'association, sur présentation par le Comité Directeur d'un rapport justifié et motivé. En cas de non approbation par l'Assemblée Générale, la radiation est purement annulée et son annulation sera signifiée au membre concerné par lettre recommandée.

Paris, 3 décembre 2005.

Voir aussi : Statuts