Statuts de l’ASHGP (révision 2015)

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CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION


Article 1 : Constitution

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et tous textes subséquents relatifs au droit des associations, ayant pour nom : Association Sportive des Hommes Grenouilles de Paris, par abréviation « ASHGP ».


Article 2 : Siège

Cette association a son siège à Paris (75).
Son siège social peut être transféré en tout lieu à Paris sur décision du Comité Directeur.  

Article 3 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.  

Article 4 : Objet

L’ASHGP a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et plus particulièrement de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l'environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la plongée en scaphandre, la pêche sous-marine, l’apnée, la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Pour assurer une meilleure sécurisation de ces pratiques, l’ASHGP a également pour objet l'enseignement du secourisme et elle peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches.

L’ASHGP ne poursuit aucun but lucratif. Elle s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel, ainsi que toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) sous le n° 07 75 0290 et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre inscrites dans le Code du sport.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin. L’Association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives par leurs membres.    


COMPOSITION DE L'ASSOCIATION


Article 5 : Qualité de membre

L'Association se compose :

  • 5.1. des adhérents
Sont considérés comme tels les membres ayant versé une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur.
Les adhérents de l’Association ont le droit de vote dans le cadre des assemblées générales et assemblées générales extraordinaires, à condition d’être majeurs, et sont éligibles à toutes les fonctions de l’Association dans les conditions de quorum et de délibération fixées aux présents statuts.  

  • 5.2. des membres d'honneur
Les membres d’honneur sont proposés par le Comité Directeur parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'Association. Ils doivent être ratifiés par l'Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont droit de vote en Assemblée Générale.  

Article 6 : Conditions d'adhésion

Pour être Adhérent de l'Association, il faut :
  • en faire la demande écrite,
  • être déjà licencié auprès de la FFESSM ou faire une demande de licence auprès de l’Association,
  • fournir l’ensemble des justificatifs demandés, notamment le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la (des) activité(s) subaquatique(s) considérée(s),
  • payer la cotisation annuelle fixée chaque année par le Comité Directeur et
  • s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association et à agir dans l’intérêt de celle-ci.
  Un formulaire d’inscription fait office de demande écrite. Ce formulaire est établi par le Comité Directeur.

Le club délivre à ses membres, qui en font la demande lors de l’inscription, une licence de la FFESSM dont la validité, les conditions minimales de délivrance et les prérogatives sont définies par la FFESSM.

Cette licence leur permet notamment de pratiquer la plongée sous-marine, de participer aux formations proposées par la FFESSM et de passer des brevets de plongeur et de moniteur, de bénéficier d’un contrat d’assurance en responsabilité civile spécifique à l’activité de plongée sous-marine. Aucune licence de la FFESSM ne pourra être délivrée ou renouvelée à un membre sans qu'il présente un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la (des) activité(s) subaquatique(s) considérée(s), conforme aux exigences de la FFESSM et en cours de validité.

Les mineurs de moins de dix-huit ans doivent, en outre, fournir une autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale.

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la chasse sous-marine.  

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd :
  • par démission,
  • par décès,
  • par radiation pour non paiement de la cotisation,
  • par radiation pour motif grave prononcé par le Comité Directeur, notamment en cas d’infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur.
En cas de radiation, le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur. La décision de radiation ne peut être prise qu’à la majorité absolue des deux tiers des membres composant le Comité Directeur. Le membre intéressé peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale, mais l’appel n’est pas suspensif.    


RESSOURCES


Article 8 : Ressources

Les ressources de l'Association sont constituées par :
  • des cotisations de ses adhérents,
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
  • les recettes des manifestations organisées par l’Association,
  • les dons de matériel,
  • le revenu des biens et valeurs de l’Association,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Article 9 : Cotisations

Le montant des cotisations annuelles pour les adhérents est fixé chaque année par le Comité Directeur.  

Article 10 : Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’Association met en œuvre tous les moyens d’action qu’elle juge bon pour sa promotion. Elle organise notamment des réunions et des sorties afin de promouvoir les buts ci-dessus et de cultiver l’amitié entre ses membres.

 

COMITÉ DIRECTEUR


Article 11 : Rôle du Comité Directeur

L’ASHGP est administrée par un Comité Directeur   Le Comité Directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale.

Le Comité Directeur prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Le Comité Directeur décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Le Comité Directeur adopte un budget annuel prévisionnel avant le début de l’exercice.

Le Comité Directeur fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les adhérents de l’Association.

Le Comité Directeur fixe les modalités de remboursement des frais.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part et un membre , son conjoint ou un descendant, ascendant ou allié d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Le Président, le Secrétaire, le Trésorier et leurs adjoints peuvent avoir seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou chèques postaux qui seront ouverts.  

Article 12 : Composition et élection du Comité Directeur

Le Comité Directeur est composé de six (6) adhérents au minimum et de douze (12) au maximum, élus au bulletin secret pour une période de trois (3) ans par l'Assemblée Générale.

Est éligible au Comité Directeur tout adhérent:
  • jouissant de ses droits civils, âgé de plus de dix-huit ans au moins le jour de l'élection,
  • ayant souscrit sa licence FFESSM auprès de l’Association,
  • au moins dans sa deuxième saison consécutive en qualité de membre au jour de l'élection,
  • à jour de sa cotisation,
  • ayant fait acte de candidature par tout moyen écrit permettant de donner date certaine à la réception (lettre envoyée par recommandé avec accusé réception ou remise en mains propres), auprès du Comité Directeur, vingt-et-un (21) jours au moins avant l'Assemblée Générale dont l'ordre du jour contient l'élection.


Le renouvellement du Comité Directeur a lieu par tiers, tous les ans ; le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel est tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de démission ou radiation d'un ou plusieurs membres du Comité Directeur, ce dernier peut se compléter provisoirement par cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée Générale devant procéder à des élections. Les décisions de cooptation sont prises à la majorité des deux tiers des membres du Comité Directeur.  

Article 13 : Condition de radiation du Comité Directeur

Lorsqu’un membre perd sa qualité d’adhérent et/ou de licencié auprès de l’Association, quelle qu’en soit la raison (non cotisation, radiation…), il est considéré comme démissionnaire du Comité Directeur.    


BUREAU  

Article 14 : Composition et élection du Bureau

Chaque année, à la suite de son renouvellement, le Comité Directeur choisit parmi ses membres un Bureau composé:  
  • d'un Président
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de l’Association, il préside les réunions du Comité Directeur et veille au respect des décisions prise par ce dernier.
Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité Directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.  

  • d’un Vice-Président
Il assiste le Président dans les choix et les affaires de l’Association. Il remplace le Président en cas d’absence ou de défaillance de celui-ci pour l’ensemble de ses fonctions et missions.  

  • d'un Secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du Comité Directeur. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Comité Directeur.  

  • d’un secrétaire adjoint
Il a les mêmes fonctions que le secrétaire. Il travaille en coordination avec lui et le remplace en cas d’absence ou de défaillance.  

  • d'un Trésorier
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité complète au jour le jour de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.  

  • d’un Trésorier adjoint
Il a les mêmes fonctions que le Trésorier. Il travaille en coordination avec lui et le remplace en cas d’absence ou de défaillance.  

Par ailleurs, le Président du Bureau peut désigner :
  • un Responsable Technique ou Formateur Qualifié parmi les enseignants de niveau 3 minimum, tel que défini dans le Code du sport,
  • un ou plusieurs responsable(s) matériel,
  • un ou plusieurs membre(s) assesseur(s) et lui(leur) attribuer des tâches à accomplir.
 

Enfin, le Bureau peut également élire un ou plusieurs Présidents d'honneur qui ne sont pas membres du Comité Directeur.

Le Bureau est élu pour une période de un an.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre du Comité Directeur de l'Association muni d'un pouvoir écrit. Chaque membre du Comité Directeur ne peut être détenteur que d’un pouvoir au maximum.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Comité Directeur, sur sa première convocation, le Comité Directeur est convoqué à nouveau, au moins quinze (15) jours après la première, et, lors de cette nouvelle réunion il peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.  

Article 15 : Fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois chaque trimestre sur convocation de son Président ou à la demande de vingt-cinq pourcent (25%) des membres du Comité Directeur ou de vingt-cinq pourcent (25%) des membres de l’Association. La convocation doit être adressée au moins huit (8) jours à l'avance et doit contenir l’ordre du jour.

Le Président préside la réunion du Comité Directeur. En cas d’absence du Président, le Vice-Président préside alors le Comité Directeur. En cas d’absence et du Président et du Vice-Président, les membres du Comité Directeur désignent parmi eux un président de séance.  

  • 15.1. Quorum :
La présence d’au moins cinquante-et-un pourcent (51%) des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Comité Directeur sur sa première convocation, le Comité Directeur est convoqué à nouveau, au moins quinze jours après la date fixée par la première convocation, et, lors de cette nouvelle réunion, il peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.  

  • 15.2. Délibérations et résolutions :
Les décisions et résolutions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés officiellement par un pouvoir écrit au nom d'un des membres du Comité Directeur. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Association, au moyen d'un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut être détenteur que d'un pouvoir au maximum.

Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de la majorité absolue des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité Directeur font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations.  


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Article 16 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les Membres

Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande de plus de la moitié des membres de l’Association.  

  • 16.1. Ordre du jour :
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur, sauf en cas de convocation par plus de 50% des membres, l’ordre du jour étant alors fixé par ceux qui la convoquent. Tout membre voulant voir figurer un point sur l’ordre du jour doit en faire la demande par écrit à un membre du Comité Directeur, ceci avant les convocations de l’Assemblée Générale. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.  

  • 16.2. Présidence et secrétariat de l’Assemblée Générale :
La présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le Président de l’Association, à défaut par le Vicie Président et à défaut par un membre du Comité Directeur désigné par ledit comité.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations générales » signé par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire. La feuille de présence indique (i) qui est présent et (ii) qui est représenté et par qui

Le Bureau de l'Assemblée est celui du Comité Directeur.  

  • 16.3. Convocations :
Les convocations sont envoyées par tout moyen écrit (lettre simple, courriel, lettre recommandée avec AR…) au moins vingt-et-un (21) jours avant et indiquent l'ordre du jour.  

  • 16.4. Quorum :
Une telle Assemblée doit être composée de 25%  au moins des membres.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur sa première convocation, l'Assemblée est convoquée à nouveau, au moins quinze jours après la première, et, lors de cette nouvelle réunion elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Association muni d'un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut être détenteur que de deux pouvoirs au maximum.  

  • 16.5. Délibérations :
L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Toutes les délibérations, à l’exception de l’élection des membres du Comité Directeur, sont prises à mains levées à la majorité absolue des membres présents ou représentés, non compris ceux qui déclarent s'abstenir, sauf si le Comité Directeur ou le quart des membres présents demandent le vote à bulletin secret. Seules les voix des membres à jour de cotisation peuvent être comptabilisées.

Enfin, l’élection des membres du Comité Directeur se fait à bulletin secret.  

Article 17 : Assemblée Extraordinaire

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur la modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association.  

  • 17.1. Convocations :
Les convocations sont envoyées par tout moyen écrit (lettre simple, courriel, lettre recommandée avec AR…) au moins quinze (15) jours avant et indiquent l'ordre du jour.  

  • 17.2. Quorum :
Une telle Assemblée devra être composée d'au moins cinquante-et-un pour cent (51%) des membres ayant droit de vote.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur sa première convocation, l'Assemblée est convoquée à nouveau, au moins quinze (15)  jours après la première, et, lors de cette nouvelle réunion elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.  

  • 17.3. Délibérations :
Il doit être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, non compris ceux qui déclarent s'abstenir.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Association, au moyen d'un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut être détenteur que de deux pouvoirs au maximum.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.  


MODIFICATIONS DES STATUTS


Article 18 : Modalités de modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Comité Directeur ou d’un tiers au moins des membres de l’Association. Toute proposition de modification des statuts doit être soumise au Président du Comité Directeur au moins trente (30) jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire.   L’adoption des statuts modifiés se fait selon les règles applicables à l’Assemblée Générale extraordinaire, qui se prononce aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales Extraordinaires.   Les statuts à jour doivent figurer sur le site internet de l’Association  


RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Article 19 : Modalités d’élaboration et de modification du Règlement intérieur

Le Comité Directeur propose le texte d'un règlement intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ou Assemblée Générale Extraordinaire. Il est modifié dans les mêmes conditions.   Ce règlement intérieur doit figurer sur le site internet de l’Association    


DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION  

Article 20 : Dissolution de l’Association

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.   L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle détermine les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.